Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée après le décès de l'adoptant ou des adoptants, soit après le décès de l'un des adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint de l'autre.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 1 Loi Relative à l'Adoption, 2019 (Loi 987 de 2019) Côte d'Ivoire
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 27 novembre 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 5, Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption, version 2019-11-27, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption.