Article 24

L’adoption peut être révoquée, s’il est justifié de motifs graves, par une décision du tribunal rendue à la demande de l’adoptant, des père ou mère de l’adopté, et, si ce dernier est encore mineur, du ministère public.

Néanmoins, aucune demande de révocation d’adoption émanant de l’adoptant n’est recevable lorsque l’adopté est encore mineur de quinze ans.

Le jugement rendu par le tribunal compétent en vertu du droit commun, à la suite de la procédure ordinaire, après conclusions écrites du ministère public, doit être motivé. Il peut être attaqué par des voies de recours. Son dispositif est mentionné en marge de l’acte de naissance, ou transcrit, conformément à l’article 13 et à peine des mêmes sanctions.

La révocation fait cesser, pour l’avenir, tous les effets de l’adoption.

Les choses données à l’adopté par l’adoptant font retour à celui-ci ou à ses héritiers, dans l’état où elles se trouvent, à la date de la révocation sans préjudices des droits acquis par les tiers.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 4 Loi Relative à l'Adoption, 2019 (Loi 987 de 2019) Côte d'Ivoire