Les dispositions visant à assurer la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés sont applicables aux mineurs adoptés et l’adoptant peut être déchu de tout ou partie des attributs de l'autorité parentale.
Chapitre 3 Adoption plénière
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 27 novembre 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 25, Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption, version 2019-11-27, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption.