Dans les cas où le mari est autorisé à agir en désaveu, il doit le faire dans les deux mois:

1° de la naissance, s’il se trouve sur les lieux à l’époque de celle-ci;

2° après son retour, si à la même époque il n’était pas présent;

3° à compter du jour de la découverte de l’existence de l’enfant, si sa naissance lui a été cachée.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation
Collection
Famille & personnes
Application
26 juin 2019
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 6, Loi n°2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation.
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