Article 1

Au sens du présent décret, on entend par:

• apprenti: toute personne liée à une entreprise par un contrat d’apprentissage conforme aux lois et règlements en vigueur;

• apprentissage: le mode de transmission de savoirs, de savoir-faire professionnels et savoir-être, entre une personne qualifiée, reconnue « maître d’apprentissage », un formateur (ou un enseignant) et une personne désireuse d’apprendre un métier. L’apprentissage vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par l’exercice d’une activité professionnelle sanctionnée par un titre ou diplôme;

• apprentissage traditionnel ou informel: le mode d’acquisition de savoir-faire, fondé sur des valeurs coutumières, des normes culturelles et communautaires à travers l’observation, l’imitation, l’essai et la répétition, qui se déroule en atelier ou sur un chantier;

• apprentissage rénové ou amélioré: le processus d’acquisition de compétences professionnelles qui consiste à faire évoluer l’apprentissage traditionnel vers une formation de type dual, en y ajoutant une formation complémentaire dans un centre de formation et en faire le premier niveau du système de qualification professionnelle;

• apprentissage moderne: le processus d’acquisition de compétences professionnelles ou le mode de formation, dans le secteur structuré, qui associe une formation pratique dans une unité de production et une formation complémentaire dans un centre de formation;

• centre de formation ou centre: tout établissement, institut ou organisme, public ou privé, habilité, y compris le centre de formation d’entreprise, qui dispense la formation complémentaire;

• entreprise: l’entité de production de biens et services où se déroule la formation pratique des apprentis;

• chef d’entreprise: le responsable habilité à contracter au nom de l’entreprise;

• maître d’apprentissage ou tuteur: la personne qualifiée, titulaire d’une carte de maître d’apprentissage, qui est directement responsable de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise.