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Document source
Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
Collection
Droit du travail
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 21, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.
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