Les activités de l’apprentissage, notamment la mise en place et le fonctionnement des organes de l’apprentissage, la réhabilitation et l’équipement des Centres de formation, le renforcement des compétences des acteurs de l’apprentissage, l’ingénierie de formation et la formation des apprentis, sont financées par:

• la taxe d’apprentissage versée par les entreprises;

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 8 Décret Relatif à la Formation Professionnelle par Apprentissage, 2019 (Décret 118 de 2019) Côte d'Ivoire

• les contributions des artisans;

• les frais d’inscription des apprentis;

• les subventions de l’Etat;

• les fonds dédiés à la Formation professionnelle logés auprès de diverses structures étatiques;

• les contributions des collectivités territoriales;

• l’appui des partenaires techniques et financiers;

• les divers dons.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
Collection
Droit du travail
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 42, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.
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