Les outils de suivi-évaluation notamment, le règlement d’apprentissage, le livret d’apprentissage et le cahier de validation sont définis par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 45, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.