Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle par apprentissage ou apprentissage, en application des articles 13.1 à 13.10 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 1 Décret Relatif à la Formation Professionnelle par Apprentissage, 2019 (Décret 118 de 2019) Côte d'Ivoire
Chapitre 2 Rôle des acteurs
Section première – Acteurs publics
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 2, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.