L’entreprise ou le maître d’apprentissage doit observer toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives au travail des femmes et des enfants, notamment, celles concernant la durée et l’amplitude de travail ainsi que les prescriptions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 46, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.