Article 12

Les métiers, les spécialités qui font l’objet de l’apprentissage et les durées globales de formation correspondantes, ainsi que le processus de délivrance des diplômes ou des titres sanctionnant la formation par apprentissage sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle, en relation avec les Chambres consulaires, les organisations d’employeurs, les branches professionnelles et les organisations de travailleurs.