La durée du contrat d’apprentissage varie selon le métier à apprendre et le diplôme préparé. Elle ne peut excéder trois années.
Si pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti ou du maître d’apprentissage, la durée prévue dans le contrat n’a pu suffire à la formation, le Comité technique de l’apprentissage peut accorder une prorogation, qui en tout état de cause, ne peut excéder une année.
En cas d’échec de l’apprenti à l’examen final, le Comité technique de l’Apprentissage peut autoriser le renouvellement du contrat, qui ne peut toutefois, excéder une année.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 35, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.