La formation par apprentissage, telle que régie par les dispositions du présent décret, est instituée dans l’ensemble des centres de formation suite à une phase pilote.
La liste des établissements de formation professionnelle sélectionnés pour la phase expérimentale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette phase expérimentale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 51, Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.