LoiEn vigueur· 26 juin 2019

Article 5

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L’homme et la femme consentent seuls à leur mariage.

By Laws.Africa and contributors. Licensed under CC-BY. Share widely and freely. 1 Loi Relative au Mariage, 2019 (Act 570 of 2019) Côte d'Ivoire

Section 2 – Empêchements au mariage

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
Collection
Famille & personnes
Application
26 juin 2019
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 5, Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.
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