Article 92

Il est établi au nom de chaque époux un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu’il doit à la communauté.

Si, balance faite, le compté présente un solde en faveur de l’époux, celui-ci a le choix soit de prélever sur la masse commune le montant de ce qui lui est dû, soit de prélever des biens communs jusqu’à due concurrence.

S’il présente un solde en faveur de la communauté, l’époux en rapporte le montant à la masse commune.

Les récompenses dues par la communauté ou à la communauté portent intérêts de plein droit du jour du partage.