En raison du caractère discontinu ou intermittent de l’activité de tout ou partie du personnel de l’entreprise impliquant notamment des périodes creuses au poste du travail, une durée hebdomadaire de présence plus longue que celle prévue à l’article 2 pourra être admise en équivalence, à l’une ou l’autre des durées hebdomadaires prévues à l’article 2, pour le personnel concerné.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
Collection
Droit du travail
Application
16 octobre 2024
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 3, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.
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