Dans l’établissement où le régime de travail comporte normalement un jour ou une demi-journée de repos, le personnel pouira être occupé ce jour où cette demi-journée de repos, lorsqu'une autre journée aura été chômée, en raison d’une fête légale, réglementaire ou conventionnelle.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 16 octobre 2024
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 23, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.