Sous réserve des incidences découlant des équivalences, l’employeur détermine l’horaire journalier de travail applicable dans l’exploitation, l’établissement ou l’entreprise, selon l’un des modes de répartition ci-après:

1 °) limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour, pendant cinq jours ouvrables de la semaine;

2°) limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine;

3°) répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures par semaine, avec un maximum de huit heures par jour.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
Collection
Droit du travail
Application
16 octobre 2024
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 6, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.
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