Article 11

Les listes électorales ne peuvent comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des sièges. Le panachage est interdit.

Les électeurs conservent toutefois le droit de rayer simplement des noms ou d'intervertir l'ordre de présentation des candidats.

Seuls sont valables les votes allant à l’une des listes en présence.

Il n'est pas tenu compte des bulletins blancs ou nuis.

Tout bulletin de vote où il existe des noms barrés et remplacés par d’autres est écarté du scrutin.