Les listes des candidats sont affichées par les soins du chef d’établissement ou de son représentant trois jours au moins avant la date du scrutin, aux mêmes emplacements que l'assis de scrutin.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 2 Décret Relatif aux Délégués du Personnel et aux Délégués Syndicaux, 2024 (Décret 901 de 2024) Côte d'Ivoire
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 16 octobre 2024
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 9, Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.