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iii Décret Relatif aux Délégués du Personnel et aux Délégués Syndicaux, 2024 (Décret 901 de 2024) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Décret Relatif aux Délégués du Personnel et aux Délégués Syndicaux, 2024 Décret 901 de 2024 Publié en Journal Officiel 13 sur 13 Février 2025
Acceptée 16 Octobre 2024
Commencé le 17 Février 2025
[Ceci est la version de ce document à 21 Mars 2025 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Avril 2025.]
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 16 octobre 2024
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 33, Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.