Article 21

Les délégués du personnel peuvent faire afficher, exclusivement, les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel dans le cadre de leur mission.

L'affichage ainsi prévu doit être effectivement assuré aux portes d'entrée des lieux de travail et, également, aux emplacements destinés aux communications syndicales. Les entreprises doivent choisir ces emplacements dans un endroit apparent et de préférence sur les lieux de passage du personnel.