Article 109

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Les projets et propositions de loi sont déposés sur le bureau de l’une des deux chambres.

Les projets et propositions de loi sont examinés par les commissions de chaque chambre.

Une chambre, saisie d’un texte voté par l’autre chambre, délibère sur le texte qui lui est transmis.

Toutefois, la discussion des projets de loi porte, devant la première chambre saisie, sur le texte présenté par le Président de la République.