ConstitutionEn vigueur· 24 mars 2022

Article 89

Les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont respectivement élus

La durée de la législature est de cinq ans pour chacune des deux chambres. Le mandat parlementaire est renouvelable.

Les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont respectivement élus pour la durée de la législature.

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Source, citation et version
Document source
Constitution de Côte d Ivoire Recueil des textes du Sénat 24 mars 2022
Collection
Droit constitutionnel
Application
24 mars 2022
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 89, Constitution de Côte d Ivoire Recueil des textes du Sénat 24 mars 2022, version 2022-03-24, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Constitution de Côte d Ivoire Recueil des textes du Sénat 24 mars 2022.
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