ConstitutionEn vigueur· 24 mars 2022

Article 16

Il est interdit d’employer l’enfant dans une activité qui le met en danger ou qui

Le travail des enfants est interdit et puni par la loi.

Il est interdit d’employer l’enfant dans une activité qui le met en danger ou qui affecte sa santé, sa croissance ainsi que son équilibre physique et mental.

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Source, citation et version
Document source
Constitution de Côte d Ivoire Recueil des textes du Sénat 24 mars 2022
Collection
Droit constitutionnel
Application
24 mars 2022
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 16, Constitution de Côte d Ivoire Recueil des textes du Sénat 24 mars 2022, version 2022-03-24, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Constitution de Côte d Ivoire Recueil des textes du Sénat 24 mars 2022.
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