Tout véhicule automobile doit être muni de deux plaques dites plaques d'immatriculation, portant le numéro d'immatriculation assigné au véhicule en application de l’article 120 du présent décret. Ces plaques doivent être lisibles, fixées en évidence d'une manière inamovible à l'arrière et à l’avant du véhicule.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 23 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 108, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.