Article 121

Le certificat d’immatriculation dit carte grise comporte les mentions suivantes:

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• le numéro d’immatriculation assigné au véhicule;

• le numéro d’immatriculation précédent du véhicule;

• le numéro de la carte grise;

• la date de la première immatriculation du véhicule;

• la date d’édition de la carte grise;

• le nom complet et l’adresse du titulaire de la carte grise;

• le numéro de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise;

• le nom ou la marque de fabrique du constructeur du véhicule;

• le type commercial du véhicule;

• le type technique du véhicule;

• l’année de fabrication du châssis du véhicule;

• la couleur du véhicule;

• la puissance fiscale du véhicule;

• le genre du véhicule;

• la catégorie du véhicule;

• la source d’énergie du véhicule;

• le nombre d’essieux du véhicule;

• le gage éventuel;

• le numéro d’ordre du châssis ou numéro de fabrication ou numéro de série du constructeur;

• le numéro du moteur du véhicule;

• le poids total autorisé en charge du véhicule;

• le poids à vide du véhicule;

• la charge utile du véhicule

• le nombre de places assises du véhicule;

• la carrosserie du véhicule;

• la signature et le cachet de l’autorité.

Section 3 – Post-immatriculation