Tout véhicule destiné au transport de produit dangereux, notamment, de liquide inflammable ou de produit gazier, doit être muni d’un dispositif de protection des vannes d’évacuation. Des textes spécifiques précisent les conditions de conservation et de transport desdits produits.
Chapitre 2 Règles administratives
Section première – Réception
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 115, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.