L’établissement de barrières de pluie peut, suivant la nature des routes, être ordonné par les autorités administratives territorialement compétentes, après avis des services du ministère en charge du Transport routier de leur ressort territorial. Ces autorités administratives fixent les conditions de la circulation pendant la fermeture des barrières.

Section 3 – Passage des ponts

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 51, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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