Article 40

Dans les agglomérations, seuls peuvent être employés les avertisseurs sonores tels qu’ils sont prévus à l’article 105 du présent décret. Les signaux émis doivent être brefs et leur usage très modéré.

Entre la chute et le lever du jour, les avertissements doivent être donnés par signal optique à l’aide de signaux lumineux, les signaux-sonores ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité.