Sauf les exceptions prévues à l’article 56 du présent décret, l’accès des autoroutes est interdit à la circulation:
1. des piétons;
2. des cavaliers;
3 des cyclistes;
4. des animaux;
5. des véhicules à traction non mécanique;
6. des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;
7. des ensembles de véhicules qui, conformément à l’article 58 du présent décret ne peuvent circuler sans autorisation spéciale;
8. des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles 59, 60 et 61 du présent décret;
9. des tracteurs et matériels agricoles et des matériels des travaux publics mentionnés à l’article 152 du présent décret.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 54, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.