Article 14

Les avantages accordés en phase d'implantation sont les suivants :

- exonération de droits de douane, à l'exception de la redevance statistique et des prélèvements communautaires et continentaux ; - suspension temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les acquisitions de biens, services et travaux.

L’exonération de droits de douane et la suspension temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée portent sur les matériels, les biens d’équipements et le premier lot des pièces de rechange acquis localement ou importés, ainsi que les services et travaux réalisés sur le territoire ivoirien ou à l’étranger.

La valeur des pièces de rechange pour le premier lot doit représenter au maximum en proportion de la valeur d'acquisition des matériels et biens d’équipements :

- dix pour cent, en zone A ; - _ Vingt pour cent, en zone B ; - trente pour cent, en zone C.