Le curateur est le seul organe de la curatelle. Il est désigné par le juge des tutelles.
Lorsque le majeur à protéger est marié, le conjoint est, de droit, son curateur, à moins que la communauté de vie n’ait cessé entre eux, ou que le juge n’estime qu’une autre cause empêche de lui confier la curatelle.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 22 mai 2023
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 49, Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi, version 2023-05-22, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi.