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iii Loi Relative aux Majeurs Protégés par la Loi, 2023 (Loi 417 de 2023) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Loi Relative aux Majeurs Protégés par la Loi, 2023 Loi 417 de 2023 Acceptée 22 Mai 2023
Commencé
[Ceci est la version de ce document à 13 Octobre 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Septembre 2024.]
Chapitre premier Dispositions générales
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 22 mai 2023
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 56, Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi, version 2023-05-22, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi.