Article 106

Tout véhicule automobile, toute remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg et toute semi- remorque doivent porter d’une manière apparente sur une plaque métallique ou tout autre support d’origine du constructeur, dite plaque de constructeur, le nom ou la marque du constructeur, l’indication du type, le numéro d’ordre dans la série du type et l’indication du poids total autorisé en charge ou toutes autres indications de sécurité convenues avec le constructeur.

L’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type doivent être frappés à froid également de façon à être facilement lisible, à un endroit accessible, sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

Lorsque l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type sont illisibles ou inexistants, ces mentions doivent être frappées à froid de façon à être lisibles, à un endroit accessible, sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule, après autorisation des services compétents du ministère en charge du Transport routier.