Article 56

Les dispositions de l’article 54 du présent décret ne font pas obstacle à la circulation du matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, de l’administration des travaux publics, de l’administration des postes et télécommunications et des entreprises appelées à travailler sur l’autoroute.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 13 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire

Peuvent y être admis à circuler à pied, à bicyclettes ou à cyclomoteurs le personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi que celui des autres administrations publiques dont la présence est nécessaire sur l’autoroute et celui des concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l’autoroute.

A l’exception du matériel appartenant aux forces de police ou de gendarmerie et aux services de lutte contre l’incendie et du personnel de ces services, ces véhicules ou ce personnel doivent être munis d’une autorisation spéciale délivrée à titre temporaire ou permanent par le ministre chargé des Infrastructures routières ou, sur délégation de celui-ci, par le directeur en charge du service départemental des infrastructures routières.

La circulation des matériels des travaux publics mentionnés à l’article 158 du présent décret peut être admise sur autorisation spéciale donnée par le ministre chargé des Infrastructures routières et par le ministre chargé du Transport routier.