Sous réserve des dispositions de l’article 61 du présent décret, lorsqu’un véhicule ou un ensemble de véhicules est chargé de bois de grumes ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas:
• à l’avant;
• dépasser, l’aplomb antérieur du véhicule;
• à l’arrière, traîner sur le sol ni dépasser de plus de 3 mètres l’extrémité arrière dudit véhicule ou de sa remorque; dans la limite susmentionnée, le chargement doit faire l’objet d’une signalisation spécifique.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 18 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 77, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.