Article 36

Lorsqu’une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée. Tout usager doit, à l’approche desdits matériels, dégager immédiatement de la voie ferrée de manière à leur livrer passage. Tout gardien de troupeau doit prendre toute mesure diligente lui permettant d’interrompre le franchissement par ses animaux du passage à niveau.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 9 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire

Lorsqu’une traversée n’est pas munie de barrières, l’usager de la route, averti de l’existence de cette traversée par les signaux réglementaires, ne doit s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire en toute sécurité et que l’approche d’aucun train n’est annoncée.

Lorsqu’une traversée est munie de barrières, l’usager de la route doit obéir aux recommandations du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.

Lorsqu’une voie ferrée est établie sur une route, il est matérialisé sur cette route par marquage au sol, une zone de sécurité de trois mètres de part et d’autre de cette voie ferrée, dans laquelle il est interdit de circuler, sauf lorsqu’il s’agit de passage à niveau.