Tout véhicule automobile doit pouvoir émettre des signaux d'avertissement sonores.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par arrêté du ministre chargé du Transport routier.
Les véhicules des services de Police et de Gendarmerie et les véhicules servant à la lutte contre l'incendie peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux.
Les ambulances et les fourgons funéraires peuvent, outre les avertisseurs prévus au premier alinéa ci-dessus, être munis de timbres spéciaux.
Section 9 – Plaques et inscriptions
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 105, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.