Les véhicules automobiles ou remorques en provenance des surplus alliés ne sont plus admis à circuler sauf dérogation spéciale du ministre chargé des Infrastructures routières et du ministre chargé du Transport routier et dans la limite des dimensions suivantes:

• largeur mesurée, toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque pour les véhicules porte-conteneur ou twist lock: 2,70 mètres;

• longueur totale d’un véhicule articulé constitué par un tracteur et une semi-remorque provenant tous deux des surplus alliés, mesuré toutes saillies comprises: 22 mètres. Les éléments ainsi mesurés, pris séparément, ne doivent pas dépasser 16,50 mètres.

Section 3 – Dimensions du chargement

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 74, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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