Seuls peuvent circuler sans autorisation spéciale les ensembles ne comprenant qu’une remorque.
La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d’un véhicule articulé et d’une remorque est subordonnée à une autorisation donnée par les services compétents du ministère des Transports dans les conditions prévues aux articles 61 et 62 ci-après.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 14 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire
Section 3 – Transports exceptionnels
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 60, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.