Lorsque les ponts n’offrent pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité du passage, les autorités administratives territorialement compétentes, après avis des services du ministère en charge du Transport routier de leur ressort territorial, suivant la nature des routes, peuvent prendre toutes les dispositions

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 12 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire

nécessaires pour assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et le passage de ces ponts doivent, dans tous les cas, faire l’objet d'une signalisation avancée.

Chapitre 4 Règles de circulation routière

Section première – Usage des voies à circulation spécialisée et circulation sur les autoroutes

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 52, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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