Article 112

Lorsque le poids autorisé en charge d’une remorque excède 750 kg ou la moitié du poids à vide du tracteur et que son installation de freinage ne comporte pas un frein continu, ladite remorque doit être munie en plus de l’attache principale, assurant la traction et la direction du véhicule, d’une attache de secours pouvant être constituée par les chaînes ou des câbles métalliques, capables de traîner la remorque et de l’empêcher de s’écarter de sa trajectoire normale, en cas de défaillance du dispositif principal.

Cette prescription n’est applicable ni aux semi-remorques, ni aux remorques sans timon du type dit d'arrière- train forestier utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur ; elle s’applique au contraire aux remorques à timon du type triqueballe.

L’attache de secours ne peut être utilisée après rupture de l’attache principale, qu’à titre de dépannage et sous réserve d’une allure modérée.

Les mêmes conditions s’appliquent à l’utilisation d’attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, qui ne sont tolérés qu’en cas de nécessité ; des mesures doivent être prises pour rendre les attaches parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu’un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyen de fortune que pour un seul attelage.

Section 11 – Aménagement des véhicules automobiles et remorques, véhicules de transport en commun de personnes et transport de produits dangereux