Pour les véhicules et appareils agricoles non munis de bandages pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kg par centimètre de largeur du bandage. Les empreintes seront aménagées de façon à ne pas occasionner de dégradations anormales à la voie publique et ne présenteront pas en particulier d’arêtes vives.

Les empreintes auront une largeur mesurée au contact du sol d’au moins un centimètre et une hauteur de deux centimètres au plus.

Les bandages métalliques ne doivent présenter aucune saillie sur leur surface prenant contact avec le sol.

Il est interdit d’introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques de ces véhicules et appareils des éléments métalliques susceptibles de faire saillies.

Les dispositifs de roulement à chenille devront lors de leurs parcours routiers être munis de plaque de roues planes ou en patins en caoutchouc.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 152, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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