Les dispositions des articles 72 à 74 du présent décret sont également applicables aux matériels de travaux publics.

Toutefois, la longueur des véhicules, appareils, ensembles de véhicules et matériels de travaux publics peut atteindre sans les excéder les limites ci-après:

• pour les véhicules isolés, toutes saillies comprises, 15 mètres;

• pour les ensembles de véhicules ou appareils, pouvant comporter une ou plusieurs remorques, 22 mètres.

Des dérogations aux dispositions des articles 72 à 74 du présent décret peuvent, en outre, être accordées par les services compétents du ministère en charge du Transport routier.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 155, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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