Les dispositions des articles 79 à 82 du présent décret sont applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics.
Toutefois, les matériels de travaux publics ne sont pas soumis aux prescriptions de l’article 80 sous réserve que la largeur du chargement n’excède en aucun cas celle du véhicule tracteur.
Section 4 – Organes moteurs
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 157, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.