Les règles applicables aux véhicules automobiles, remorques, semi-remorques mentionnés à l’article 108 ci-dessus, sont applicables aux tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices, véhicules ou appareils remorqués montés sur bandages pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge dépasse 1,5 tonne, semi- remorques agricoles et matériel de travaux publics.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 167, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.