Article 174

Les dispositions des articles 116 et 119 du présent décret sont applicables aux véhicules et appareils agricoles.

Ces dispositions sont également applicables à certains matériels des travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, et dont la liste sera déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé des Infrastructures routières et du ministre chargé du Transport routier.

La réception effectuée par les services compétents du ministère en charge du Transport routier est destinée à constater que ces véhicules et appareils répondent aux définitions des articles 151 à 156,158 à 167 et de l’article 172 du présent décret.

Sont dispensés de cette réception, les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s’ils sont montés sur bandages pleins, ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge est inférieur à 1,5 tonne.

Section 2 – Immatriculation