Certaines dispositions du présent titre pourront être étendues par le ministre chargé du Transport routier à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 kilomètres à l'heure.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 39 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire
Les engins spéciaux mentionnés à la présente section sont soumis aux règles relatives à la carte grise prévues par le présent décret.
Titre V Dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques
Chapitre premier Règles techniques
Section première – Bandages
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 179, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.