Certaines dispositions du présent titre pourront être étendues par le ministre chargé du Transport routier à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 kilomètres à l'heure.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 39 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire

Les engins spéciaux mentionnés à la présente section sont soumis aux règles relatives à la carte grise prévues par le présent décret.

Titre V Dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques

Chapitre premier Règles techniques

Section première – Bandages

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 179, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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