Article 191

Les dispositions des articles 106, 108 et 111 du présent décret sont applicables aux véhicules mentionnés au présent titre. Toutefois, la plaque de constructeur prévue à l’article 106 ne porte pas obligatoirement l’indication du poids total autorisé en charge. Elle doit, comporter l’indication de la cylindrée. En outre, les véhicules mentionnés au présent titre ne portent qu’une seule plaque d’immatriculation placée à l’arrière.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 41 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire